Annecy est l'une des villes françaises où la réglementation de la location courte durée a évolué le plus rapidement ces dernières années. Et ce n'est pas terminé. Entre la loi Le Meur, les nouveaux quotas du Grand Annecy applicables depuis juin 2025, et le renforcement des contrôles sur les plateformes, les propriétaires qui ne sont pas à jour s'exposent à des risques réels.
Ce guide fait le point sur ce qui est obligatoire, ce qui a changé, et ce que vous risquez si vous ne respectez pas les règles en vigueur.
Ce qui a changé à Annecy depuis juin 2025
La nouvelle réglementation du Grand Annecy, applicable depuis juin 2025, réduit le nombre de meublés de tourisme autorisés de 6 400 à 2 660. Désormais, tout propriétaire souhaitant louer son bien en courte durée doit obtenir une autorisation spécifique de la mairie, renouveler cette autorisation tous les 4 ans, et respecter les quotas établis pour chaque zone.
Si le quota de logements est atteint dans une zone, les nouvelles demandes sont mises en attente. Ce point est crucial — si vous n'avez pas encore régularisé votre situation, vous pourriez vous retrouver dans une file d'attente sans pouvoir louer légalement.
Environ 3 800 logements aujourd'hui loués en courte durée devront être réaffectés soit à la location longue durée, soit mis en vente. C'est une transformation profonde du marché annécien.
Les obligations légales pour tous les propriétaires
1. Le numéro d'enregistrement — obligatoire
Tout propriétaire souhaitant louer son bien sur Airbnb dans les communes du Grand Annecy doit obligatoirement obtenir un numéro d'enregistrement auprès de sa mairie — sans quoi il lui est impossible de publier son annonce.
Les communes concernées dans le Grand Annecy incluent notamment Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Duingt, Epagny Metz-Tessy, Menthon-Saint-Bernard, Poisy, Saint-Jorioz, et de nombreuses autres communes de l'agglomération.
Ce numéro à 13 chiffres doit figurer sur toutes vos annonces publiées. Sans lui, votre annonce peut être dépubliée à tout moment.
2. La limite des 120 jours pour les résidences principales
La durée légale de location est fixée à 120 jours maximum par an pour une résidence principale. Au-delà, l'annonce disparaît automatiquement sur Airbnb.
La loi Le Meur donne désormais le pouvoir aux maires des zones tendues d'abaisser ce plafond à 90 jours par délibération du Conseil municipal. Vérifiez si votre commune a déjà pris cette décision — certaines communes du Grand Annecy pourraient être concernées.
3. L'autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires
Si votre bien est une résidence secondaire — c'est-à-dire un bien que vous ne déclarez pas comme résidence principale — vous êtes soumis à une réglementation plus stricte. Vous devez obtenir une autorisation de changement d'usage auprès de la mairie, avec dans certains cas une obligation de compensation.
C'est ce point qui concerne le plus grand nombre de propriétaires annéciens qui louent leur chalet ou appartement secondaire.
4. La taxe de séjour
Tout propriétaire qui loue en courte durée est tenu de collecter et reverser la taxe de séjour à la commune. Airbnb la collecte automatiquement pour vous sur ses réservations — mais sur les réservations directes hors plateforme, c'est à vous de gérer.
Les règles de copropriété — un point souvent oublié
Une clause interdisant la location meublée de courte durée peut désormais être votée à la majorité des deux tiers et non plus à l'unanimité.
Avant de vous lancer, vérifiez votre règlement de copropriété. Si votre immeuble a voté une interdiction de location touristique, vous ne pouvez pas louer — même si vous avez votre numéro d'enregistrement et respectez toutes les autres règles.
Ce que vous risquez si vous n'êtes pas en règle
Les sanctions sont réelles et peuvent être lourdes.
Dépassement de la limite des 120 jours — votre annonce est automatiquement bloquée sur Airbnb. Mais au-delà du blocage technique, vous vous exposez à des poursuites de la commune pour exercice illégal de location touristique.
Absence de numéro d'enregistrement — dépublication de votre annonce, et potentiellement une amende administrative.
Absence d'autorisation de changement d'usage — les sanctions pour non-conformité peuvent atteindre 50 000€ dans les zones les plus contrôlées. À Annecy, où les contrôles se sont renforcés depuis 2025, ce risque est réel.
Non-respect des quotas — si votre zone a atteint son quota de logements autorisés et que vous continuez à louer sans autorisation, vous vous exposez à une mise en demeure et une fermeture administrative.
Les bonnes pratiques pour rester en règle
Vérifiez votre situation dès maintenant. Connectez-vous à votre espace Airbnb et vérifiez que votre numéro d'enregistrement est bien renseigné et à jour. Si vous n'en avez pas, déposez votre demande en mairie sans attendre.
Suivez vos nuits louées. Ne vous fiez pas à votre mémoire — Airbnb affiche le nombre de nuits louées dans votre tableau de bord. Activez une alerte quand vous approchez de 100 nuits pour ne pas dépasser la limite légale.
Renseignez-vous sur votre zone. Les règles varient d'une commune à l'autre dans le Grand Annecy. Ce qui est autorisé à Annecy centre ne l'est pas forcément à Talloires ou à Duingt. Contactez directement votre mairie pour connaître les quotas applicables à votre adresse précise.
Vérifiez votre règlement de copropriété. Si votre bien est en appartement, relisez votre règlement ou contactez votre syndic.
Déclarez votre activité. Si vous n'êtes pas encore déclaré en tant que loueur meublé non professionnel (LMNP), faites-le. C'est une obligation fiscale, et c'est aussi ce qui vous permet de bénéficier des avantages du régime réel.
Ce que ça change pour les propriétaires qui délèguent
Gérer sa conformité réglementaire en plus de la gestion quotidienne d'un bien, c'est une charge supplémentaire que beaucoup de propriétaires sous-estiment. Numéro d'enregistrement, suivi des nuits, taxe de séjour, renouvellement de l'autorisation tous les 4 ans — autant de démarches qui demandent du temps et une veille régulière.
Chez RIVALP, nous suivons l'évolution de la réglementation pour chaque bien que nous gérons. Nos clients Sérénité reçoivent une alerte automatique avant d'atteindre le seuil des 120 jours, et nous les accompagnons sur les démarches administratives liées à leur activité locative.
Si vous n'êtes pas certain d'être en règle ou si vous souhaitez déléguer cette gestion, contactez-nous pour un audit gratuit de votre situation.